Conditions et mentions légales
Canal privé AION · version du 2 novembre 2026
1. Qui édite ce canal
Le Canal privé AION, canal IA de Sam, est édité par Samuel Rocasolano Chrastek, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 131 325 045, SIRET 131 325 045 00014 ; adresse de l'entreprise : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (adresse de domiciliation). Contact : [adresse e-mail dédiée au canal, à créer]. Hébergement de la page : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le canal lui-même se tient dans un groupe privé WhatsApp.
2. L'offre et les prix
L'entrée se fait sur candidature ; les conditions d'entrée sont proposées par écrit au candidat retenu, avant tout paiement, et reprises ici. Le canal donne accès, chaque semaine, à un condensé de l'actualité IA (le Brief du lundi), à une session live en visio avec replay 7 jours, aux réponses de Sam à tes questions en moins de 24 h, à des ressources réservées au cercle et à un carnet de contacts entre membres.
- Paiement unique (place fondateur) : 97 € toutes taxes comprises, payés une fois, pour un accès pendant toute la durée d'existence du canal (défini au point 3). Nombre de places limité, proposé aux profils retenus. Droit de rétractation de 14 jours (point 6).
- Abonnement mensuel : 29 € par mois toutes taxes comprises, sans engagement de durée, reconduit chaque mois tant que tu ne résilies pas ; résiliable à tout moment, l'accès s'arrête à la fin du mois déjà payé, tout mois commencé est dû. Ton prix reste le tien tant que tu restes membre ; celui qui part et revient paie le prix en vigueur. Pas de formule trimestrielle ni annuelle.
L'entrée se fait sur candidature. Aucun paiement n'est demandé avant l'acceptation. Le lien de paiement personnel est valable 48 h. Le prix est en euros ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de la micro-entreprise).
3. Le paiement unique, ce qu'il donne
Le paiement unique donne un accès à durée déterminée par l'existence du canal : il vaut pour toute la durée d'existence du canal, sans paiement supplémentaire, quelle que soit l'évolution des prix. Il est personnel et ne se cède pas. Il reste soumis à la charte et au règlement d'activité (point 4). Si le canal ferme, l'accès s'arrête avec lui : les membres sont prévenus au moins 30 jours avant, et le paiement unique, qui rémunère l'accès déjà donné, n'ouvre droit à aucun remboursement.
4. Charte et règlement d'activité
En entrant, tu acceptes les 5 règles du canal (une question par message avec son contexte ; zéro promotion sans accord ; on partage ce qui a servi, sans promesse de gains ; respect sans exception ; pas de conseil personnel en santé, droit ou argent) et le règlement d'activité : 4 gestes par semaine (5 interactions, 1 question, 1 apprentissage ou réalisation partagé, de l'entraide), déclarés le dimanche, suivis le lundi.
5. Sortie, suspension, exclusion
- Sortie d'un membre : à tout moment, sans frais ; l'accès s'arrête à la fin du mois déjà payé. Aucun remboursement du mois en cours.
- Inactivité (escalier doux, jamais automatique) : une semaine sans geste, rien ; deux semaines de suite, un message privé ; quatre semaines de suite, accès suspendu jusqu'à la revue mensuelle, où tu peux demander à revenir. Un fondateur suspendu garde sa place : son accès est rétabli dès qu'il reprend.
- Manquement à la charte : un rappel, puis un avertissement, puis l'exclusion. Un contenu grave (haineux, violent, sexuel, démarchage insistant) entraîne l'exclusion immédiate, sans remboursement.
- Revue mensuelle : chaque mois, Sam revoit le cercle ; la place d'un membre exclu ou parti revient à la liste d'attente.
6. Droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour te rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer : un e-mail à l'adresse du point 1, avec ton prénom et l'e-mail utilisé au paiement ; remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Exception : l'accès au canal est un contenu numérique fourni sans support matériel. Si tu demandes à entrer dans le groupe tout de suite, tu donnes ton accord exprès pour que la fourniture commence avant la fin des 14 jours et tu reconnais perdre ton droit de rétractation à partir de ton entrée (article L221-28, 13°). Cet accord t'est demandé par une case à cocher au moment du paiement et confirmé dans l'e-mail de bienvenue. Sans cette case, ton accès ouvre le 15e jour après le paiement.
7. Tes données
Données collectées : prénom, e-mail, activité, situation, usage de l'IA, objectif, niveau, lien facultatif, puis les données de paiement traitées par Stripe (Sam ne voit jamais ton numéro de carte). Finalité : étudier ta candidature, te répondre, gérer ton accès et la facturation. Conservation : la durée de ton accès, puis 3 ans pour les obligations comptables ; une candidature refusée est supprimée sous 3 mois. Tes données ne sont ni vendues ni partagées, hors Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement) et WhatsApp (groupe). Tu peux demander l'accès, la correction ou la suppression de tes données à l'adresse du point 1 ; réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Paiement, litiges, contact
Paiement par carte, via Stripe, après acceptation seulement. Reçu envoyé par e-mail. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, on se parle d'abord ; à défaut d'accord, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation [À COMPLÉTER PAR SAM : nom et site du médiateur retenu].